LE REGLEMENT INTERIEUR

Voté en Conseil d’Administration le 28/09/10

PRÉAMBULE

DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

1- Principes

2- Droits des lycéens

  • Le droit d’expression collective
  • Le droit de réunion
  • Le droit d’association
  • Le droit de publication

3- Obligations

  • Assiduité et ponctualité
  • Respect des biens et des personnes

RÈGLES ORGANISANT LA VIE LYCÉENNE

1- Sécurité

  • Entrée et sortie des élèves
  • Jours d’ouverture et horaires du lycée
  • Accès aux salles de classe
  • Circulation et stationnement des 2 roues
  • Assurance

2- Suivi des études

  • Bilan trimestriel
  • Réunions parents - professeurs

3- Activités et services spécifiques

  • Sciences expérimentales
  • EPS
  • CDI
  • Orientation
  • Pôle médico social
  • Restauration
  • Sorties et voyages scolaires

LE MANQUEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR

1- Principes généraux du droit

2- Punitions et sanctions

3- Dispositifs alternatifs, de prévention et d’accompagnement

RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Articles

  • 1- Préambule - Juin 2011

    Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative.
    Il présente une double dimension, éducative et juridique, et s’appuie sur les grands principes du droit.
    Il permet la régulation de la vie de l’établissement. Il est voté et approuvé par le Conseil d’Administration.
    Il impose le respect des principes propres au service public d’éducation tels la gratuité de l’enseignement, la laïcité, la neutralité, l’égalité (...)

  • 2- Droits et Obligations des élèves - Juin 2011

    1- PRINCIPES
    L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative des établissements scolaires et ne prend son sens qu’en fonction de celle-ci. Il a pour effet de préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. La mise en œuvre de ces droits ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux du service public et en particulier :
    de la gratuité de l’enseignement. Aucune contribution d’aucune sorte ne peut être sollicitée auprès des familles à (...)

  • 3- Règles organisant la vie lycéenne - Juin 2011

    1- SECURITE
    • Entrée et sortie des élèves
    Selon les instructions de la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, sont autorisées « les sorties libres entre les cours sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs ».
    Dans le cas où des parents n’autoriseraient pas leur enfant à sortir (document d’autorisation sur la fiche « vie scolaire » à remplir au moment de l’inscription), un rendez vous sera fixé avec un conseiller principal d’éducation, les parents et l’élève à la (...)

  • 4- Le manquement au réglement intérieur - Juin 2011

    Un manquement aux règles vaut punition ou sanction.
    Ces mesures doivent s’inscrire dans une démarche pédagogique. A ce titre, elles comportent :
    une valeur de réparation,
    une implication des parents (information systématique),
    une clarté et une pertinence nécessaires à leur bonne compréhension.
    Les mesures inscrites au règlement intérieur se réfèrent à la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 sur l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, lycées et EREA, et aux (...)

  • 5- Révision du règlement intérieur - Juin 2011

    Le Règlement Intérieur peut être révisé après consultation de la Communauté scolaire et vote du Conseil d’Administration.