Publié : 10 juin 2011

2- Droits et Obligations des élèves

1- PRINCIPES

L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative des établissements scolaires et ne prend son sens qu’en fonction de celle-ci. Il a pour effet de préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. La mise en œuvre de ces droits ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux du service public et en particulier :

  • de la gratuité de l’enseignement. Aucune contribution d’aucune sorte ne peut être sollicitée auprès des familles à l’occasion de l’inscription En revanche, une contribution financière peut être sollicitée auprès des familles pour les activités facultatives (association sportive, FSE, maison des lycéens,…).
  • du respect des principes de laïcité et de neutralité. Conformément aux dispositions de l’article 141-51 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
  • de la liberté d’information et de la liberté d’expression dont disposent les élèves dans le respect du pluralisme et suivant les règles énoncées ci–dessous.
  • du devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions
  • des garanties de protection contre toute agression physique ou morale et du devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le règlement intérieur fixe les modalités selon lesquelles chaque élève exerce ses droits et ses obligations et les sanctions qu’il encourt en cas de non-respect de celles-ci.

2- DROITS DES LYCEENS

Le décret du 18 Février 1991 accorde aux lycéens des droits spécifiques.

Le droit d’expression collective

Au lycée, il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves ou des associations d’élèves. Les avis et propositions sont transmis au Chef d’Etablissement et aux conseils chargés d’organiser la vie scolaire dans tous ses aspects : Conseil de Classe, Conseil de la Vie Lycéenne (élu entièrement tous les deux ans), Conseil d’Administration, conférence des délégués.

Le droit de réunion

Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information et l’expression des élèves. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées, à condition que sur les thèmes choisis rien n’empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation. En aucun cas le droit de réunion ne pourra justifier l’infraction à l’obligation d’assiduité.
Toute demande devra se faire par écrit auprès du Chef d’Etablissement au moins une semaine à l’avance. Elle comportera notamment le(s) nom(s) du ou des organisateurs, l’objet, clairement exposé, de la réunion, les raisons qui la motivent, le cadre éventuel dans lequel elle s’inscrit, les modalités pratiques d’information et d’organisation.
Les demandes non justifiées ne seront pas reçues.
Le refus éventuel sera motivé et notifié par écrit.

Le droit d’association

Il est reconnu à tous les lycéens le droit de créer librement des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 (associations à but non lucratif). Elles pourront être domiciliées au lycée.
Celles-ci restent cependant soumises à l’autorisation du Conseil d’Administration.
Le Chef d’Etablissement veille à ce que leurs activités ne portent pas atteinte aux principes fondamentaux du service public de l’Education Nationale.
Les demandes seront adressées au Chef d’Etablissement sous la forme d’un dossier qui devra être retiré auprès de l’administration du lycée.

Le droit de publication

Les délégués, le Conseil de la Vie Lycéenne, les Associations disposeront à cet effet de panneaux d’affichage.
Les documents anonymes, les affiches portant atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes seront enlevés.
D’une manière générale, tout document, qu’il soit sous forme d’affiche ou de journal, devra avoir été présenté au Chef d’Etablissement pour information et visa.

3- OBLIGATIONS

Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.
Elles s’imposent à l’ensemble des élèves, tant en ce qui concerne les membres de la communauté scolaire dans leur personne et dans leurs biens, que dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études.

Assiduité et ponctualité

La première des obligations du lycéen, qu’il soit dans le second cycle ou en B.T.S., est l’assiduité. La présence régulière en cours, la ponctualité et le travail personnel en sont les manifestations les plus évidentes.

 Présence en cours

L’article 3-5 du décret du 30 août 1985 modifié dispose que l’obligation d’assiduité « consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés. »
Tous les cours inscrits à l’emploi du temps ainsi que la présence aux devoirs (devoirs surveillés, devoirs communs…) sont obligatoires. L’inscription à une option facultative entraîne l’obligation de la suivre durant toute l’année scolaire, après une période de réflexion qui ne pourra pas dépasser la fin du mois de septembre.
Les cours avec les assistants de langues ainsi que l’accompagnement personnalisé sont obligatoires selon le calendrier fixé par les enseignants
Dans le cadre du projet d’établissement, les activités de soutien et approfondissement scolaires sont obligatoires selon les modalités prévues

 Absences

Toute absence prévisible doit être motivée et annoncée par écrit auprès des Conseillers d’Education à l’un des bureaux de la Vie Scolaire.
Si la communication téléphonique s’avère nécessaire afin de prévenir d’une absence ponctuelle, elle ne constitue à elle seule ni une excuse ni une autorisation. A son retour, l’élève devra présenter aux Conseillers d’Education le carnet de liaison à souches dûment rempli.
Les rendez-vous médicaux et les cours d’auto-école doivent se prendre en dehors des heures de classe.

 Contrôle des absences

Les professeurs sont responsables du contrôle et du signalement des absences à chaque heure de cours. Leur traitement et leur suivi relèvent ensuite de la Vie scolaire, en collaboration avec ceux-ci. Cependant, il convient de rappeler aux familles que la présence en cours de leurs enfants relève de leur responsabilité et que des absences répétées et non motivées par une raison grave constituent un manquement à l’obligation d’assiduité. Les manquements à l’assiduité peuvent faire l’objet de punitions et de sanctions (cf. § sur celles-ci).

 Retards

Il est utile de rappeler que l’exactitude est une obligation pour tous. Tout retard doit être justifié auprès des Conseillers d’Education. En début de journée l’élève doit passer au bureau de la vie scolaire pour être autorisé à entrer en cours. Pour les retards entre les cours, les élèves vont directement en cours et le professeur enregistre le retard sur sa fiche d’appel.

 Majorité

Dans le cadre de la formation initiale, les parents ou tuteurs légaux sont responsables de la scolarité.
En cas de situation particulière, un entretien sera demandé au chef d’établissement. Les parents sont destinataires des avis d’absences et des bulletins de note. Le double des bulletins sera remis aux étudiants de BTS.
Les circulaires n° 96-247 et 96-248 du 25-10-1996 précisent que « l’élève majeur peut motiver lui-même ses absences mais les cas d’absentéisme doivent être signalés aux parents qui en ont la charge » ; « l’élève majeur peut justifier lui-même ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’étude) doit être signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge. »

Respect des membres de la communauté scolaire et des locaux

Tout lycéen se doit, par ses paroles et son comportement, de respecter les personnes adultes et les élèves qui l’entourent.

 Tenue : quel que soit le temps, la tenue vestimentaire doit être une tenue de ville simple et décente, adaptée en termes de sécurité et d’hygiène mais aussi en termes de courtoisie et de respect mutuel.

 Conformément à la circulaire n°98-194 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants illicites sont expressément prohibés.
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objet dangereux, quelle que soit leur nature sont strictement prohibés.
Les élèves ne peuvent ni détenir, ni consommer d’alcool.
Les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords constituent des comportements susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires.

 Informatique et Internet : Une Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia dans l’établissement est signée par les élèves, pour la totalité de la scolarité, et par les personnels, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Elle règle les modalités d’utilisation.

 Tabac : En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

 Utilisation des téléphones portables et des baladeurs : Dans l’ensemble des locaux (salles de cours, C.D.I., études, hall, couloirs, réfectoire, etc…), les téléphones portables et les baladeurs doivent être éteints et rangés. Leur utilisation est autorisée dans les lieux non couverts (cour), pendant les moments de pause des élèves. Seuls les personnels de l’établissement, dans le cadre de leur activité professionnelle, ne sont pas soumis à cette règle.
Utilisation des instruments permettant d’enregistrer des images et des sons : l’usage par les élèves de ces appareils est interdit dans l’enceinte de l’établissement et aux abords directs.
Il est rappelé qu’il est interdit par le code pénal (article 226-1) de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Il est donc interdit de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles ou des images de toute personne de la communauté éducative.
Dans le cas d’une agression filmée ou photographiée, si l’élève agresseur commet un acte pénalement qualifiable, l’élève photographe et les spectateurs peuvent aussi être mis en cause (droit à l’image, non assistance à personne en danger, complicité)
En cas d’utilisation abusive de l’un de ces appareils, il pourra être temporairement confisqué, après avoir été éteint par l’élève. L’appareil sera rendu dans les plus brefs délais aux parents par le chef d’établissement, sur rendez vous. Une sanction sera posée.

 Chaque lycéen doit prendre conscience que toute dégradation qu’il commet porte atteinte à la vie scolaire et qu’en conséquence, et en dehors des sanctions et punitions qu’il encourt, des réparations pécuniaires peuvent être demandées à sa famille.

 La volonté d’assurer la sécurité de tous implique l’interdiction, à toute personne étrangère à l’établissement de pénétrer sans autorisation dans l’enceinte de celui-ci, ainsi que dans les installations sportives momentanément utilisées par les lycéens.

 Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction, suivant la gravité des faits. En référence à la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010, il est rappelé que les règles de respect s’appliquent aussi dans la classe, où l’autorité du professeur s’exerce à la fois dans son rôle pédagogique et dans son rôle éducatif. Tout membre de la communauté éducative (enseignants et personnels non enseignants) a autorité pour faire respecter ces règles.