Publié : 10 juin 2011

1- Préambule

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative.
Il présente une double dimension, éducative et juridique, et s’appuie sur les grands principes du droit.
Il permet la régulation de la vie de l’établissement. Il est voté et approuvé par le Conseil d’Administration.

Il impose le respect des principes propres au service public d’éducation tels la gratuité de l’enseignement, la laïcité, la neutralité, l’égalité entre filles et garçons, le respect de l’intégrité des personnes, des biens et du cadre de vie.

Tout membre du personnel de l’établissement est habilité à intervenir pour faire respecter ce règlement intérieur.

L’inscription dans l’établissement vaut acceptation du règlement intérieur, qui sera signé par chaque élève et ses parents (ou responsables légaux).

Les étudiants de BTS sont soumis au règlement intérieur du lycée au même titre que les autres élèves. Ils ont donc les mêmes obligations, notamment en termes d’assiduité et de ponctualité. Ils sont soumis au même régime de sanctions et de punitions.